Politique d’expédition
Conditions générales de vente – E-book
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre Précieuse Génération ou du vendeur et toute personne effectuant l’achat d’un e-book proposé à la vente.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Présentation du produit
L’e-book proposé est un produit numérique disponible au format électronique.
Les informations essentielles concernant le produit (titre, contenu, format, prix et conditions d’accès) sont présentées avant la validation de la commande.
3. Prix
Le prix de l’e-book est indiqué en euros, toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés lors de l’achat.
L’acheteur garantit l’exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment son adresse e-mail nécessaire à la réception du produit.
5. Livraison de l’e-book
Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement ou un accès permettant de récupérer son e-book.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur dans l’adresse e-mail fournie par l’acheteur ou de problèmes liés à l’équipement informatique de celui-ci.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l’exécution du contrat commence immédiatement après l’achat et que l’acheteur a expressément accepté de perdre son droit de rétractation.
En validant sa commande, l’acheteur reconnaît accepter la fourniture immédiate du contenu numérique.
7. Propriété intellectuelle et utilisation
L’e-book reste la propriété intellectuelle de son auteur ou de son éditeur.
L’achat de l’e-book donne uniquement un droit d’utilisation personnel à l’acheteur.
Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, partager, revendre ou distribuer tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable du vendeur.
8. Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir un e-book conforme à sa description.
Les informations contenues dans l’e-book sont fournies à titre informatif. L’acheteur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des conseils, méthodes ou informations présentés.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du contenu.
9. Service client et contact
Pour toute question, demande d’information ou assistance concernant l’achat, l’acheteur peut contacter :
[Précieuse Génération/ du vendeur]
E-mail : precieusegeneration@gmail.com
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter la vente, permettre l’accès au produit et assurer le suivi client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable du pays dans lequel le vendeur est établi.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Dernière mise à jour : 05/09/2026