Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 05/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Précieuse Génération, accessible à l’adresse [URL DE LA BOUTIQUE].
La boutique est exploitée par :
Précieuse Génération
precieusegeneration@gmail.com
SIRET: 85092366500028
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Précieuse Génération commercialise et fournit des livres numériques (e-books) et, le cas échéant, tout autre contenu numérique proposé sur la boutique.
Les produits proposés sont destinés à être utilisés conformément à leur destination et aux conditions définies dans leur description respective.
2. Produits
Chaque e-book fait l’objet d’une présentation indiquant notamment son titre, son contenu, son format et son prix.
Les photographies, illustrations et présentations des produits sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu'elles ne permettent pas de reproduire exactement le produit numérique.
Le client est invité à vérifier la compatibilité du format de l’e-book avec son appareil ou son logiciel de lecture avant de procéder à l’achat.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur la boutique au moment de la validation de la commande.
Précieuse Génération se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Les conditions et la durée de validité de ces offres sont précisées sur la boutique.
4. Commande
Le client peut sélectionner le ou les e-books qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Précieuse Génération se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de problème relatif au paiement.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la page de paiement de la boutique.
Les transactions sont susceptibles d'être sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
En cas de paiement refusé ou non abouti, la commande ne pourra pas être considérée comme définitivement validée.
6. Livraison des produits numériques
Les e-books sont des produits numériques et ne font donc l'objet d'aucune livraison physique.
Après confirmation du paiement, le client reçoit les instructions nécessaires pour accéder au téléchargement ou à la consultation de son e-book, selon le mode de livraison numérique utilisé par la boutique.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie lors de la commande.
En cas de problème de réception ou d'accès au fichier, le client peut contacter precieusegeneration@gmail.com ] afin d'obtenir une assistance.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de quatorze jours et que le consommateur a donné son consentement exprès pour que l'exécution commence immédiatement et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.
Ainsi, lorsque le client achète un e-book et demande expressément à pouvoir y accéder immédiatement après son achat, il peut être amené à reconnaître la perte de son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.
Lorsque les conditions légales permettant cette exception ne sont pas réunies, le droit de rétractation demeure applicable.
8. Remboursements
Sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation et aux garanties légales, les achats d'e-books peuvent être définitifs une fois le téléchargement ou l'accès au contenu numérique commencé lorsque le client a expressément renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
En cas de problème technique empêchant l'accès au produit acheté, le client doit contacter precieusegeneration@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Après vérification,Précieuse Génération pourra, selon la situation et les obligations légales applicables, proposer une nouvelle mise à disposition du fichier, un remplacement du produit ou un remboursement.
9. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité du contenu numérique, le consommateur peut bénéficier des droits prévus par les dispositions légales en vigueur.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Précieuse Génération.
10. Propriété intellectuelle
L'achat d'un e-book confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif du contenu acheté.
Sauf autorisation préalable et écrite de Précieuse Génération ou du titulaire des droits, il est interdit de :
- reproduire ou copier intégralement ou partiellement l'e-book ;
- distribuer, revendre, louer ou partager le fichier ;
- mettre le fichier à disposition du public ;
- publier tout ou partie du contenu sur Internet ou sur les réseaux sociaux ;
- modifier, adapter ou exploiter commercialement le contenu ;
- utiliser le contenu dans le cadre d'une activité commerciale sans autorisation.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.
11. Responsabilité
Précieuse Génération met en œuvre les moyens raisonnables afin de permettre au client d'accéder au contenu numérique acheté.
Toutefois, Précieuse Génération ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant notamment :
- d'une panne ou d'une interruption du réseau Internet ;
- d'un problème lié à l'appareil du client ;
- d'une incompatibilité avec un logiciel ou appareil non pris en charge ;
- d'une adresse e-mail incorrectement renseignée par le client ;
- d'un événement indépendant de sa volonté.
Les informations contenues dans les e-books sont fournies à titre [informatif / éducatif / général] et ne constituent pas nécessairement des conseils professionnels personnalisés.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la boutique.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, assurer la livraison numérique des produits et communiquer avec le client concernant sa commande.
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
13. Service client
Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, le client peut contacter :
Précieuse Génération
E-mail : precieusegenration@gmail.com
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
14 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s'appliquent.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV pourra, sous réserve des règles impératives applicables, relever de la compétence des tribunaux du ressort de Vesoul.
15. Modification des CGV
Précieuse Génération se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.
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Précieuse Génération
e-mail: precieusegeneration@gmail.com
Siret: 85092366500028
Dernière mise à jour : 05/09/2026